SNCF ST DENIS 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55204944792805

• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la mise en place du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de l'EPIC SNCF signé le 2 juillet 2019 (T09321007680)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNCF ST DENIS 9 RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU

• Accord collectif relatif au nombre de CSE au sein de la SA SNCF (T09322008964)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord Relatif à l'unité sociale et à l'évolution du dialogue social sur le périmètre des cinq sociétés SNCF (T09320005729)
  Début : 29/10/2020 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU SIEGE SNCF MOBILITES (T09319001665)
  Début : 01/02/2019 Fin : 12/02/2023
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