SOCIETE NATIONALE SNCF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55204944776279

• Accord de Groupe formalisant un fonds de solidarité intergénérationnelle en matière de santé (T09325064846)
  Début : 08/10/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF

• ACCORD COLLECTIF DE GROUPE RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (T09325064648)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NATIONALE SNCF

• Accord de Groupe formalisant un régime de « maintien de salaire » en cas d'ITT du personnel relevant du régime général de la sécurité sociale (T09325063166)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Groupe formalisant un régime de prévoyance incapacité invalidité décès (T09325063167)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Groupe formalisant un régime de remboursement des frais de santé (T09325063168)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT DE FIN DE CARRIERE (T09324062147)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Groupe formalisant un régime de remboursement des « frais de santé » au bénéfice du personnel relevant du régime général de la sécurité sociale (T09324062148)
  Début : 18/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Groupe formalisant un régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » au bénéfice du personnel relevant du régime général de la sécurité sociale (T09324062149)
  Début : 18/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Groupe formalisant un régime de « maintien de salaire » en I cas d’incapacité temporaire de travail du personnel relevant du régime général de la sécurité sociale (T09324062150)
  Début : 18/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif du 1er juillet 2024 relatif au fonctionnement du comité social et économique et à l'organisation du dialogue social au sein de SNCF Holding (T09324061998)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 6décembre 2023 à l'accord du 6 décembre 2012 relatif au Comité d'Entreprise Européen du groupe SNCF (T09323060634)
  Début : 06/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ACCORD DE METHODE DU 30 JUIN 2023 (T09323060165)
  Début : 30/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la protection du personnel de la sureté ferroviaire au regard des risques liés à leur métier (T09323011931)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap (T09325064432)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• Avenant de révision n°2 de l'accord du 6 décembre 2012 relatif au Comité d'Entreprise Européen du groupe SNCF modifié par avenant n°1 le 6 décembre 2023 (T09325064707)
  Début : 25/09/2025 Fin : 31/12/2027
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• SNCF Holding Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif de congé de mobilité externe (T09325063876)
  Début : 12/05/2025 Fin : 19/11/2027
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• ACCORD-CADRE PILOTAGE DE L'EMPLOI ET DEVELOPPEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS A LA SNCF (T09325063025)
  Début : 19/11/2024 Fin : 19/11/2027
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• ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITES DURABLES EN 2026 (T09326065538)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant de révision n°1 à l'accord logement (T09326065537)
  Début : 01/02/2026 Fin : 30/06/2026
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• Avenant n°2 de révision à l'accord collectif relatif à l'unité sociale et à l'évolution du dialogue social sur le périmètre des 5 sociétés SNCF (T09326065251)
  Début : 01/01/2026 Fin : 30/06/2026
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• Accord relatif à l'offre et à l'accès au logement pour les salariés SNCF pour la période 2023-2025 (T09323011368)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/02/2026
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• ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT MOBILITES DURABLES EN 2025 (T09325063169)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés (T09322009014)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la mixité (T09321008096)
  Début : 10/11/2021 Fin : 09/11/2024
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• Accord collectif relatif aux dispositifs d'accompagnement des JOP de paris pour le GPF (T09324062146)
  Début : 04/06/2024 Fin : 30/09/2024
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• Avenant transitoire à l'accord collectif du 2 juillet 2019 relatif à la mise en place du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de SNCF Holding (T09324060875)
  Début : 22/12/2023 Fin : 31/05/2024
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• Avenant transitoire à l'accord collectif du 2 juillet 2019 relatif à la mise en place du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de SNCF HOLDING (T09323012474)
  Début : 30/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant transitoire à l'accord collectif relatif à la mise en place du CSE et à l'organisation du dialogue social au sein de SNCF HOLDING (T09323011343)
  Début : 16/01/2023 Fin : 30/06/2023
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