SNCF MOBILITES
Informations juridiques
| Société | SNCF MOBILITES |
| Siren | 552049447 |
| Siret | |
| Adresse | 112 RUE DE MAUBEUGE 75010 PARIS 10 |
| Code APE | 4910Z |
| IDCC | 0 |
| Secteur | Transport ferroviaire interurbain de voyageurs |
Accords d'entreprise
Etablissement : 55204944719790
-
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CSE AXE TGV NORD ET AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE LOCAUX DE L'AXE TGV NORD (T07519009576)
Début : 07/03/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SNCF MOBILITES -
AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CSE AXE TGV NORD ET AUX REPRESENTANTS DE PROXIMITE LOCAUX DE L’AXE TGV NORD (T07523052790)
Début : 31/03/2023 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise SNCF MOBILITES -
Accord collectif relatif au CSE Axe TGV Nord et aux Représentants de Proximité locaux de l’Axe TGV Nord (T07523052700)
Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise SNCF MOBILITES
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