SNCF VOYAGEURS LOIRE OCEAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83429613900035

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE SNCF VOYAGEURS LOIRE OCEAN (T04425067575)
  Début : 18/12/2025 Fin : 01/12/2027
  Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS LOIRE OCEAN

• Accord salarial 2026 (T04426068273)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS LOIRE OCEAN

• Accord collectif relatif à la prolongation du délai de survie des accords collectifs et des textes réglementaires prévu par l'article L. 2261-14 du code du travail au sein de SNCF VOYAGEURS LOIRE OCEAN (T04426068147)
  Début : 04/02/2026 Fin : 12/12/2026
  Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS LOIRE OCEAN

• Accord salarial relatif à la NAO 2025 (T04425065736)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS LOIRE OCEAN