SNCF VOYAGEURS
Informations juridiques
| Société | SNCF VOYAGEURS |
| Siren | 519037584 |
| Siret | |
| Adresse | 43 Place LOUIS ARMAND 75012 PARIS 12 |
| Code APE | 4910Z |
| IDCC | 3217 Convention collective nationale ferroviaire |
| Secteur | Transport ferroviaire interurbain de voyageurs |
Accords d'entreprise
Etablissement : 51903758402344
-
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS VICTIMES D'UNE AGRESSION A CARACTERE PROFESSIONNEL RELEVANT DU PERIMETRE CSE DES LIGNES D&R (T07524064772)
Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS -
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SUR LE PERIMETRE TRANSILIEN DES LIGNES D&R (T07523050869)
Début : 06/01/2023 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise SNCF VOYAGEURS
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas