SNEF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 05680065900155

• ACCORD NAO 2023 (T01323017137)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNEF

• Avenant de révision n°2 à l’accord sur l’harmonisation des primes annuelles (T01321011323)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNEF

• ACCORD NAO 2021 (T01321010819)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNEF

• Accord de transition au profit des salariés de Snef Nucléaire transférés au sein de la société Snef Power Services (T01320009525)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNEF

• Accord sur la contribution patronale aux activités sociales et culturelles (T01319004325)
  Début : 08/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNEF

• Accord d'entreprise relatif à la composition et au fonctionnement du Comité Social et Economique Central (CSE Central) (T01319002982)
  Début : 31/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNEF

• Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel et membres du comité d'entreprise et du CHSCT des établissements SNEF : Nantes-Blois-Tours-St Nazaire-Orléans/Brest-Quimper-Lorient,Re (A01318010449)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNEF

• Accord de prorogation des mandats des Délégués du Personnel et membres du Comité d'Etablissement et du CHSCT de l'Etablissement SNEF du HAVRE (A01318010354)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SNEF

• Accord relatif à la prorogation des mandats des comités sociaux et économiques (T01323017139)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/06/2024
  Accord d'entreprise SNEF

• Accord sur les conditions et les modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles (T01319002987)
  Début : 17/01/2019 Fin : 29/03/2023
  Accord d'entreprise SNEF

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T01320008935)
  Début : 24/03/2020 Fin : 24/03/2023
  Accord d'entreprise SNEF

• Accord de transition accompagnement de la filialisation de l'activité Design and Build (T01319004323)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/09/2022
  Accord d'entreprise SNEF

• Accord de prorogation des mandats des Délégués du Personnel et membres du Comité d'Entreprise et du CHSCT des établissements SNEF SA (T01318001919)
  Début : 21/09/2018 Fin : 15/04/2019
  Accord d'entreprise SNEF