SOBEVAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31770705700020

• ACCORD D'ENTREPRISE 2025 RELATIF A LA REMUNERATION TEMPS TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02425060675)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBEVAL

• SOBEVAL ACCORD D'ENTREPRISE 2024 RELATIF A LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02424060254)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBEVAL

• Avenant relatif à la composition des commissions du Comité Social et Economique de SOBEVAL (T02423060064)
  Début : 22/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBEVAL

• ACCORD D’ENTREPRISE 2023 RELATIF A LA REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02423002370)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBEVAL

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T02422002152)
  Début : 02/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBEVAL

• ACCORD D'ENTREPRISE 2022 RELATIF A LA REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02422001746)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBEVAL

• Accord relatif à la mise en place, aux attributions, moyens et modalités de fonctionnement des commissions du Comité Social et Economique (T02420000860)
  Début : 31/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOBEVAL