SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE
Informations juridiques
Société | SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE |
Siren | 338378789 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 99 RUE DE PARIS CD 84 95500 GONESSE |
Code APE | 9002Z |
IDCC | 0 |
Secteur | Activités de soutien au spectacle vivant |
Accords d'entreprise
Etablissement : 33837878900048
-
Négociation annuelle obligatoire (T09523060034)
Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE -
NAO (T09522005664)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE -
Accord à durée indéterminée relatif au recours à la visioconférence ans le cadre des réunions de CSE au sein de la Société MAGNUM (T09520003709)
Début : 16/11/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE -
Accord relatif à la monétisationde jours de congés pendant l'activité partielle au sein de la Société MAGNUM (T09520003261)
Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE -
ACCORD À DUREE INDETERMINEE RELATIF À LA SOLIDARITE DE REMUNERATION PENDANT LA PERIODE D’IMPACT ECONOMIQUE CAUSE PAR LE COVID 19 AU SEIN DE LA SOCIETE MAGNUM (T09520003072)
Début : 01/06/0106 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE -
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T09519001949)
Début : 09/07/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE -
Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle (T09519000969)
Début : 05/12/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE -
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09522005658)
Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
Accord d'entreprise SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09519002365)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE -
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE (A09518004282)
Début : 01/01/2016 Fin : 27/11/2018
Accord d'entreprise SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE
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