SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33837878900048

• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle (T09525062931)
  Début : 12/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE

• Négociation annuelle obligatoire (T09523060034)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE

• NAO (T09522005664)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE

• Accord à durée indéterminée relatif au recours à la visioconférence ans le cadre des réunions de CSE au sein de la Société MAGNUM (T09520003709)
  Début : 16/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE

• Accord relatif à la monétisationde jours de congés pendant l'activité partielle au sein de la Société MAGNUM (T09520003261)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE

• ACCORD À DUREE INDETERMINEE RELATIF À LA SOLIDARITE DE REMUNERATION PENDANT LA PERIODE D’IMPACT ECONOMIQUE CAUSE PAR LE COVID 19 AU SEIN DE LA SOCIETE MAGNUM (T09520003072)
  Début : 01/06/0106 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T09519001949)
  Début : 09/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE

• Accord collectif d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle (T09519000969)
  Début : 05/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T09522005658)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09519002365)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE (A09518004282)
  Début : 01/01/2016 Fin : 27/11/2018
  Accord d'entreprise SOC ACOUSTIQUE FRANCAISE