SOC ALSAC IMPORTATION DE CAFES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57850209800010

• Accord collectif d'entreprise relatif au dialogue social (T06724062823)
  Début : 20/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC ALSAC IMPORTATION DE CAFES

• Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours (T06724061084)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC ALSAC IMPORTATION DE CAFES

• Avenant à l'accord collectif portant sur la réduction aménagement du temps de travail au sein de la société Café Sati du 10 décembre 1999 (T06722011573)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC ALSAC IMPORTATION DE CAFES

• Accord collectif relatif à l'entretien professionnel (T06722011340)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC ALSAC IMPORTATION DE CAFES

• accord collectif d'entreprise sur le travail de nuit (T06719004212)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC ALSAC IMPORTATION DE CAFES

• accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place d'un forfait annuel en jours au sein de la société conclu selon les dispositions de l'article L 2232-23-1 du code du travail (T06719004214)
  Début : 01/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC ALSAC IMPORTATION DE CAFES

• accord collectif d'entreprise portant fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires (T06719004209)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC ALSAC IMPORTATION DE CAFES

• Accord collectif d'entreprise "bien travailler ensemble au sein de Café Sati" portant sur la QVCT, l'égalité professionnelle et les mobilités durables (T06725065142)
  Début : 09/07/2025 Fin : 08/07/2029
  Accord d'entreprise SOC ALSAC IMPORTATION DE CAFES