SOC CASINO PALAIS MEDITERRANEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45004265000017

• PROCES VERBAL D'ACCORD A LA NEGOCIAITON OBLIGATOIRE 2026 (T00626060621)
  Début : 13/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC CASINO PALAIS MEDITERRANEE

• Avenant à l'accord issu des NAO 2025 (T00625063829)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LE SMODIFICAITONS RELTIVES AUX TITRES RESTAURANT (T00625062814)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• PV D'ACCORD SUR LES NAO 2025 (T00625062637)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T00623060014)
  Début : 25/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD DESACCORD SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T00622006147)
  Début : 14/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif de compte épargne temps (T00621006055)
  Début : 14/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO (T00621004657)
  Début : 21/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T00625062753)
  Début : 20/05/2025 Fin : 20/05/2028
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• accord portant sur la mise en place d'une prime pour les salaries des jeux de table (T00623008947)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00621005888)
  Début : 25/11/2021 Fin : 24/11/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00619001864)
  Début : 06/04/2019 Fin : 05/04/2021
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