SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77877019800027

• ACCORD D’ENTREPRISE CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T06726066157)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

• ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION A L’ENTREPRISE DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DES ORGANISMES PUBLICS ET COOPERATIFS DE L’HABITAT SOCIAL (T06724062968)
  Début : 28/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06723060391)
  Début : 25/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

• Avenant accord du temps de travail (T06722009785)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au compte épargne temps (T06722009877)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

• Accord de fonctionnement CSE (T06719003421)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

• Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06720005474)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/01/2021
  Accord d'entreprise SOC COOP HABITATION LOYER MODERE

• Accord collectif relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T06720005444)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise SOC COOP HABITATION LOYER MODERE