HOTEL ET LAB DE SAINT-AMAND

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34042031400023

• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L’ENTREPRISE SAS HÔTEL ET LAB DE SAINT AMAND LES EAUX (T59L25068168)
  Début : 29/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOTEL ET LAB DE SAINT-AMAND

• ACCORD DE SUBSTITUTION (T59V22002585)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES (T59V22002586)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE DANS L’ENTREPRISE SAS DU CASINO DE SAINT AMAND LES EAUX (T59V21001656)
  Début : 15/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONSULTATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T59L19007325)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du Comité Social et Economique et de droit syndical (T59L19007326)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2025-2026 (T59L25068457)
  Début : 01/11/2025 Fin : 31/10/2026
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• NAO 2024 - 2025 (T59L25065656)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2025
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• Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives » et à la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles (T59V22002298)
  Début : 18/07/2022 Fin : 31/07/2025
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L19006542)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2022
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• Accord unanime de réduction des mandats des membres du Comité Social Economique et de la Société CASINO de SAINT AMAND (T59V21001643)
  Début : 07/10/2021 Fin : 14/12/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019 (T59L19006541)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/10/2020
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