SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31863464900137

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T07823013169)
  Début : 24/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC EAUX VERSAILLES-ST CLOUD

• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ET L’EMPLOI DES SENIORS (T07823060795)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2025 (T07825064498)
  Début : 16/05/2025 Fin : 14/05/2026
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• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (T07823013337)
  Début : 09/02/2023 Fin : 08/02/2024
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• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (T07822011742)
  Début : 12/07/2022 Fin : 11/07/2023
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• Accord à la mise en place et au fonctionnement du CSE SEVESC (T07819002233)
  Début : 28/01/2019 Fin : 28/01/2023
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• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire (T07821009081)
  Début : 30/06/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et l'Emploi des Deniors (T07821007778)
  Début : 12/01/2021 Fin : 12/01/2022
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• Accord d'entreprise sur le CET - mise en conformité (T07819004155)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2022
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• Accord relatif à l'exercice du droit syndical (T07819004080)
  Début : 16/10/2019 Fin : 16/10/2021
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• NAO 2020 (T07820006232)
  Début : 30/06/2020 Fin : 30/06/2021
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• PROTOCOLE ACCORD NAO POUR 2019 (T07819003305)
  Début : 07/06/2019 Fin : 07/06/2020
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