SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60162059400585

• ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SEERC PAR LA SOCIETE SUEZ EAU FRANCE (T01319006350)
  Début : 27/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX

• Protocole d'accord de prorogation des mandats des membre du comité d'entreprise, des délégués du personnel et du comité d'hygiène, sécurité et des conditions de travail (T01319005046)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX

• Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement, la réduction du temps de travail, le temps partiel et le compte épargne temps du 3 décembre 1999 (A01317009852)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord sur l'aménagement, la réduction du temps de travail, le temps partiel et le compte épargne temps du 3 décembre 1999 (A01317009852)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE DE LA SEERC (T01319006352)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2024
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• AVENANT DE PROROGATION A LACCORD ANTICIPE DE TRANSITION DANS LE CADRE DU PROJET DE FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SEERC PAR LA SOCIETE SUEZ EAU FRANCE (T01320008277)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/05/2021
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• Avenant Prorogation Accord Egalité Professionnelle Femmes Hommes (T01321010101)
  Début : 01/01/2021 Fin : 28/02/2021
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• Avenant Prorogation Accord Emploi et Mobilite Professionnelle 2020 (T01321010098)
  Début : 01/01/2021 Fin : 28/02/2021
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• Accord sur l'emploi et la mobilité professionnelle (T01320007141)
  Début : 03/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE RECONDUCTION DES ACTIONS SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T01320007142)
  Début : 02/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de méthode relatif aux modalités de mise en oeuvre lors de la négociation de l'alignement du statut SEERC sur celui de SUez Eau France (T01318001494)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2020
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• Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (T01318000225)
  Début : 24/06/2018 Fin : 25/06/2019
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