SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 46280016000071

• ACCORD ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T03425062759)
  Début : 03/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AIDE POUR LA GARDE D'ENFANT (T03425062303)
  Début : 19/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial pour 2023 (T03423009080)
  Début : 30/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• L'ACCORD FORFAIT MOBILITE DURABLE (T03420003869)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2025-2028 (T03425063728)
  Début : 13/10/2025 Fin : 12/10/2028
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T03425062754)
  Début : 06/03/2025 Fin : 06/03/2028
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• Accord d'entreprise portant sur la mise en place du dispositif de cooptation (T03425063718)
  Début : 13/10/2025 Fin : 12/10/2026
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• ACCORD SALARIAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03425063244)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/06/2026
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• ACCORD TELETRAVAIL APPLICABLE AUX SALARIES DE L'UES SERM SA3M GIE (T03424060707)
  Début : 11/12/2023 Fin : 10/12/2024
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• Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de l'UES SERM-SA3M-GIE (T03423008150)
  Début : 08/01/2023 Fin : 22/02/2024
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• ACCORD VOTE ELECTRONIQUE APPLICABLE AUX SALARIES DE L'UES SERM SA3M GIE (T03424060708)
  Début : 11/12/2023 Fin : 26/01/2024
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• Accord collectif relatif au télétravail - Avenant n°1 (T03423009003)
  Début : 19/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de monétisation des JRTT 2022 (T03423008055)
  Début : 21/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD SALARIAL POUR 2022 (T03422007272)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T03421005224)
  Début : 31/05/2021 Fin : 31/05/2022
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• l'accord salarial 2021 (T03421005522)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• l'accord collectif relatif au télétravail (T03420003854)
  Début : 06/07/2020 Fin : 05/07/2021
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