SOC FERMIERE DU CASINO DE RIVA BELLA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 68382014600010

• LE TRAVAIL DE NUIT (T01422005298)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• LA REPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES JEUX TRADITIONNELS (T01421004477)
  Début : 27/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• LE PREELECTORAL RELATIF A L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01419001723)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A01418003863)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2026 (T01426063112)
  Début : 01/03/2026 Fin : 31/03/2027
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL (T01424060671)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T01423006988)
  Début : 31/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS - LA DUREE EFFECTIVE & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01422005347)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TRAVAIL 2021 (T01421004063)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE & L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01420003690)
  Début : 29/10/2020 Fin : 28/10/2021
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T01419001722)
  Début : 21/03/2019 Fin : 21/03/2020
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