SOCIETE DE TRANSPORTS L'ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57715011300030

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07222004694)
  Début : 28/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS L'ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE

• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07222004260)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS L'ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07222004153)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS L'ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE

• PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T07221003418)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS L'ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE (T07219001760)
  Début : 08/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS L'ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07219001618)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS L'ETOILE ROUTIERE PAYS DE LA LOIRE