SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 02632009300086

• L'Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, les horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail (T04726060187)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE TRAVAIL (T04725060774)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T04722002330)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T04721001678)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place de la prime de qualité (T04720001099)
  Début : 21/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• L'ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04725060799)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T04721002048)
  Début : 15/11/2021 Fin : 14/11/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04723060079)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T04719000574)
  Début : 25/04/2019 Fin : 24/04/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES BUDGETS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04721002047)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T04718000070)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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