SATER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40005438300080

• NAO 2026 (T06226064386)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SATER

• Accord collectif relatif aux modalités d’organisation par vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections professionnelles du CSE année 2023 (T06223008969)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SATER

• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail de la société sater année 2025 (T06225062824)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SATER

• NAO 2025 (T06225062476)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SATER

• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ SATER Année 2024 (T06224061514)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SATER

• NAO 2024 (T06224060776)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SATER

• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’ EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ SATER Année 2023 (T06223060388)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SATER

• négociation annuelle accord entreprise du 17 février 2023 (T06223008998)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SATER

• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06220004904)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SATER

• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ SATER Année 2022 (T06222008423)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SATER

• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ SATER Année 2021 (T06221006418)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SATER

• ACCORD NAO 2020 (T06220003605)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SATER

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T06218001071)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SATER