SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82303766800014

• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA REPRISE D'ANCIENNETE AU SEIN DE LA SOCIETE (T20B25060229)
  Début : 10/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION ET D'ACCONAGE BASTIAISE

• ACCORD RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX ACCORDES PAR LE CSE DE LA MANUTENTION PORTUAIRE DU PORT DE BASTIA (T20B25060230)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX ACCORDES PAR LE CSE (T20B24060165)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ACAATA (T20B23000856)
  Début : 05/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif aux avantages sociaux accordés aux personnels retraités ou bénéficiaires du dispositif ACAATA (T20B22000652)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif aux primes variables appliquées au sein de la SCOP MAB (T20B22000654)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE (T20B22000573)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ACAATA (T20B22000574)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (T20B21000493)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord de PARTICIPATION (A20B17000395)
  Début : 01/10/2016 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION DES SALAIRES 2024 (T20B24060050)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOTIATION ANNUELLE DES SALAIRES (T20B23000787)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF DE LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2022 (T20B22000651)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord relatif à la négociation annuelle des salaires pour 2021 (T20B22000653)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2020 (T20B22000649)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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