SOCIETE D'EXPLOITATION DES JEUX ET LOISIRS DU CROISETTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 91458136800018

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ÉTÉ (T00624061493)
  Début : 08/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES JEUX ET LOISIRS DU CROISETTE

• Accord Collectif d'Entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023-2024 (T00624060942)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entreprise du 30/05/2023 Négociations Annuelles Obligatoires 2022-2023 portant sur la Rémunération, le Temps de Travail et la Valeur Ajoutée (T00623008566)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'Entrerpise du 30/05/2023 Négociations Annuelles Obligatoires 2022-2023 portant sur l'Égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et la Qualité de Vie au Travail (T00623008567)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord d'Entreprise (T00623007959)
  Début : 12/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°3 à l'Accord du 25/10/2017 Instituant un Régime Complémentaire Collectif Obligatoire de Remboursement des Frais de Santé (T00623007960)
  Début : 12/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2024-2025 (T00625062862)
  Début : 09/05/2025 Fin : 30/04/2026
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• Accord sur les modalités d'application du dispositif temporaire d'exonération des pourboires du personnel rémunéré aux pourboires 2025 (T00625062657)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur les modalités d'application du dispositif temporaire d'exonération des pourboires du personnel rémunéré aux pourboires (T00624060624)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur les modalités d'application du dispositif temporaire d'exonération des pourboires du personnel rémunéré aux pourboires (T00623060247)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections des membres du comité social et économique (T00623060078)
  Début : 14/09/2023 Fin : 31/12/2023
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