SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31102292500102

• Accord relatif à la constitution, aux moyens, aux modalités de fonctionnement et aux attributions du comité social et économique dans l'entreprise Société de distribution Gaz et Eau (T02523004446)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX

• Avenant de révision de l'annexe 1.2 de l'annexe 1 de l'accord d'entreprise de la société de distribution Gaz et eaux du 5 octobre 2015 (T02523004322)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION GAZ ET EAUX

• ACCORD NAO SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2019 (T02519001058)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'Accord d'Entreprise du 5 octobre 2015 (T02518000491)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Accord d'entreprise instituant un régime collectif de remboursement des frais médicaux (A02518003141)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2023 (T02523004485)
  Début : 01/09/2023 Fin : 25/04/2024
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• Accord d'Entreprise sur la Prime de Performance (T02521003030)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 à l'accord de mise en place et au fonctionnement du comité sociale et économique au sein de la société de distribution gaz et eaux du 13 mars 2019 (T02522003703)
  Début : 07/04/2022 Fin : 15/05/2023
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social Economique de la société de Distribution Gaz et Eaux (T02522003702)
  Début : 16/05/2022 Fin : 15/05/2023
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• Protocole d'accord sur l'évolution des salaires pour l'année 2022 (T02522003704)
  Début : 12/04/2022 Fin : 12/04/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE LA SDGE (T02519001115)
  Début : 15/05/2019 Fin : 14/05/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2021 (T02521003026)
  Début : 05/05/2021 Fin : 04/05/2022
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (T02520001741)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord prime de performance (A02518003437)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord de prorogation des mandats DUP et CHSCT (A02518003371)
  Début : 18/05/2018 Fin : 29/05/2019
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• ACCORD NAO 2018 : rémunérations (A02518003407)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Avenant n° 1 à l'accord prime de performance du 08 06 2015 (A02517002987)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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