SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE
Informations juridiques
| Société | SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE |
| Siren | 815130315 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 481 RUE DU PETIT MAS 84000 AVIGNON |
| Code APE | 0113Z |
| IDCC | 9999 ___Sans convention collective___ |
| Secteur | Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules |
Accords d'entreprise
Etablissement : 81513031500014
-
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (T08423060319)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE -
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 10/03/2023 sur le dispositif d'horaires individualisés (T08423060272)
Début : 11/12/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE -
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 30/10/2018 sur le dispositif de forfait annuel en jours (T08423004880)
Début : 07/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE -
accord spécifique portant sur la mise en place de l'horaire individualisé (T08423004495)
Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE -
Accord collectif relatif aux congés payés annuels et au compte épargne temps (T08423004496)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE -
Accord d'entreprise relatif au travail en équipes postées et au traitement des heures supplémentaires (T08421003189)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE -
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DISPOSITIF DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T08418000518)
Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE -
AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT OCCASIONNEL (A08417002710)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE
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