SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81513031500014

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (T08423060319)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE

• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 10/03/2023 sur le dispositif d'horaires individualisés (T08423060272)
  Début : 11/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE

• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 30/10/2018 sur le dispositif de forfait annuel en jours (T08423004880)
  Début : 07/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE

• accord spécifique portant sur la mise en place de l'horaire individualisé (T08423004495)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE

• Accord collectif relatif aux congés payés annuels et au compte épargne temps (T08423004496)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE

• Accord d'entreprise relatif au travail en équipes postées et au traitement des heures supplémentaires (T08421003189)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DISPOSITIF DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T08418000518)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE

• AVENANT N°1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT OCCASIONNEL (A08417002710)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE