SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39075703700028

• Accord CET (T97425062144)
  Début : 22/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST

• Protocole d'accord de sortie de crise suite au préavis de grève du 22/09/2025 et au PV de désaccord des NAO 2025 (T97425062146)
  Début : 26/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST

• ACCORD NAO 2021 (T97422004582)
  Début : 12/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST

• NAO 2022 (T97422004579)
  Début : 09/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T97420002628)
  Début : 19/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST

• ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SALARIES AGES (T97420002629)
  Début : 19/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T97420002630)
  Début : 19/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST

• ACCORD RELATIF A LA NAO 2019 (T97419001595)
  Début : 04/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST

• ACCORD D'ENTREPRISE 2019 RELATIF A L'ACTUALISATION DES GRILLES DE COEFFICIENTS, INDEMNITES FORFAITAIRES ET ANICIENNETES (T97419001154)
  Début : 20/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T97419001153)
  Début : 23/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A ALA REUNION DE NEGOCIATION PREALABLE SUITE A L'INTENTION D'UN DEPOT DE PREAVIS DE GREVE (T97418000754)
  Début : 07/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST

• ACCORD PROVISOIRE DE PREVOYANCE OBLIGATOIRE (T97422004585)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T97420002627)
  Début : 19/10/2020 Fin : 19/10/2023
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST

• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T97422004583)
  Début : 29/06/2021 Fin : 28/06/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST

• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES (T97420002631)
  Début : 24/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST