SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33161975900060

• PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (T97423005047)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS

• Accord de méthode relatif à la construction d'une grille de classification de la société La SEMITTEL (T97425062244)
  Début : 05/11/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS

• Accord collectif de rupture conventionnelle collective (T97424061256)
  Début : 13/12/2024 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS