SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32579382600026

• PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T07225062111)
  Début : 04/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE

• Avenant 5 accord d'astreinte maintenance Tram (T07224060633)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE

• Avenant 3 groupe service en 2 fois (T07222004232)
  Début : 29/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE

• ACCORD NAO 2022 (T07222004102)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE

• Accord Fonds solidaire de dons de jours de congés (T07221003071)
  Début : 11/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE

• ACCORD NAO (T07220002656)
  Début : 06/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE

• Accord Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07220002655)
  Début : 06/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE

• AVENANT 1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE (T07220001951)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE

• AVENANT A L'ACCORD SUR LE DISPOSITIF TEMPS PARTEIL SENIORS A 80% BONIFIE (T07219001473)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07219001095)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE

• Accord de mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (T07218000439)
  Début : 21/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE

• Accord de mise en place du comité social et économique (T07218000233)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE

• Accord Egalité Hommes/Femmes et qualité de vie au travail 2023-2026 (T07223005288)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE

• Accord de mise en place de la prime de partage de la valeur (PPV) (T07225062110)
  Début : 16/10/2025 Fin : 31/01/2026
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE

• Accord à durée déterminée relatif au contingent d'heures supplémentaires des conducteurs (T07222004241)
  Début : 06/05/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE

• ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2019-2022 (T07219001474)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE

• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T07221003605)
  Début : 05/08/2021 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE

• Avenant 1 accord Fonds solidaire de dons de jours de congès 2017-2020 (T07218000672)
  Début : 19/12/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE

• UN ACCORD 2017-2020 CONCERNANT LE FONDS SOLDIAIRE DE DONS DE JOURS DE CONGES (A07217003243)
  Début : 28/09/2017 Fin : 27/09/2020
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE

• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE 2019 POUVOIR D'ACHAT (T07219001106)
  Début : 25/02/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE