SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE TOULON-HYERES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53793505800025

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur le régime social du personnel (T08326062445)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le régime social du personnel (T08322004950)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote électronique (T08322004017)
  Début : 17/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 PORTANT REVISION A L’ACCORD DU 3 OCTOBRE 2019 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (T08322003967)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROTOCOLE D'ACCORD (T08320001780)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise sur le régime social du personnel (T08319001566)
  Début : 11/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de frais médicaux (T08319001567)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T08326062446)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2029
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• Négociation annuelle obligatoire protocole d'accord (T08325062197)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T08325062054)
  Début : 20/10/2025 Fin : 19/10/2026
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• Négociation annuelle obligatoire protocole d'accord (T08324061135)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T08324060966)
  Début : 05/09/2024 Fin : 04/09/2025
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• Négociation annuelle obligatoire protocole d'accord (T08323060200)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T08323060086)
  Début : 10/10/2023 Fin : 09/10/2024
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• Avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour les employeurs faisant face à une baisse durable d'activité (T08323005087)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2024
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• Négociation annuelle obligatoire protocole d'accord (T08322004812)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T08322004685)
  Début : 06/10/2022 Fin : 05/10/2023
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• Negociation Annuelle Obligatoire Protocole d'Accord (T08321003762)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au Dispositif spécifique d'activité partielle APLD (T08321003541)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T08321003281)
  Début : 09/06/2021 Fin : 08/06/2022
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• Négociation Annuelle Obligatoire Protocole d'Accord (T08321002981)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE POUR LES EMPLOYEURS FAISANT FACE A UNE BAISSE DURABLE D’ACTIVITE (T08320002853)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/09/2021
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• Negociation Annuelle Obligatoire Protocole d'Accord (T08318000650)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• accord négociation annuelle obligatoire 2018 (A08318002731)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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