SOCIETE FRANCAISE DE TRANSPORTS GONDRAND FRERES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60200246100187

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07525083352)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07524070898)
  Début : 08/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T07522049103)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS AU TITRE DE L'ANNEE 2017 (A07517028650)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE - GONDRAND (A07517028541)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU PERIMETRE ET A LA MISE EN PLACE DES CSE (T02623060113)
  Début : 06/10/2023 Fin : 01/12/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07523053778)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2026
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