SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30829345500041

• ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS (T97124060173)
  Début : 04/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif du 05 novembre 2018 relatif au comité social et économique et au droit syndical au sein de la société hotelière du chablais (S.H.C) (T97123001669)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D ETABLISSEMENT NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T97123001616)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N2 A L ACCORD D ETABLISSEMENT DU 10 JANVIER 1979 DE LA SHC (T97123001618)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2021 (T97122001324)
  Début : 05/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV d'Accord relatif a la NAO 2020 de la SHC (T97121001013)
  Début : 07/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'établissement NAO 2019 (T97120000624)
  Début : 11/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'établissement Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T97118000214)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif relatif au Comité Social Economique et au Droit Syndical (T97118000209)
  Début : 04/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T97122001442)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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