SOCIETE INDUSTRIELLE COTE D'OR AUTOMOBILE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49932848200017

• AVENANT N°1 A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES DU 23 JANVIER 2020 (T02120002922)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 protocole NAO (T02119000900)
  Début : 14/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NON LIMITATION DU NOMBRE DE MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T02118000522)
  Début : 04/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T02126062897)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord 2026 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T02126062898)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Avenant n°1 accord 2025 relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur (T02125062487)
  Début : 17/09/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant N°1 de l'accord NAO 2025 (T02125062404)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord PPV 2025 (T02125062405)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord 2023 portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T02123005653)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (T02121004074)
  Début : 03/01/2022 Fin : 02/01/2025
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• ACCORD NAO (T02124060460)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord 2023 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T02123005652)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord 2022 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T02122004291)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord 2021 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la société (T02121003106)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02120001996)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord 2019 sur la rémunération, les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de la Société SICA dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T02119000901)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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