LESAFFRE PANIFICATION FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67850327700017

• Protocole d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T06724060833)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LESAFFRE PANIFICATION FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T06723013556)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE (T06723011984)
  Début : 18/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'amélioration du fonctionnement du Comité Social et Economique (T06721008239)
  Début : 22/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SILFALA (T06719002074)
  Début : 12/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06723060292)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2027
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• Accord adaptant les modalités de négociation obligatoire en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06723012280)
  Début : 15/02/2023 Fin : 15/02/2027
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• Accord NAO 2026 (T06725065883)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T06725063427)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T06723011790)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place du Télétravail (T06722009455)
  Début : 01/03/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (T06723011788)
  Début : 23/11/2022 Fin : 30/04/2023
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• Protocole d'accord dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T06722009075)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T06721007118)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
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• ACCORD NAO 2021 (T06721006723)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T06720005462)
  Début : 01/09/2020 Fin : 28/02/2021
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• NAO 2019 (T06718001416)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A06718006614)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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