SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 07280069100064

• PROTOCOLE FIN DE CONFLIT (T01322015839)
  Début : 31/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT

• PROTOCOLE FIN DE CONFLIT (T01322015845)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T01322014359)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T01321011756)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT

• ACCORD NÉGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 (T01320007839)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT

• accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE au sein de la société silim environnement (T01319005624)
  Début : 06/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT

• Accord Négociation obligatoire 2018 (T01318000597)
  Début : 11/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT

• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T01318000518)
  Début : 04/06/2018 Fin : 04/06/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE INDUSTRIELLE DU LITTORAL MEDITERRANEEN POUR L ENVIRONNEMENT

• accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Silim Environnement (T01319002739)
  Début : 10/10/2018 Fin : 16/10/2019
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