SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39942219500012

• Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T08226060750)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08225060390)
  Début : 31/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08224060175)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE LA SOCIETE LAITIERE DE MONTAUBAN (T08223001504)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE HOMMES FEMMES (T08223001500)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2021 SOCIETE LAITIERE DE MONTAUBAN (T08222001138)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T08221000908)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2019 (T08220000586)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08219000226)
  Début : 07/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES (T08226060751)
  Début : 19/12/2025 Fin : 18/12/2028
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• Accord d'entreprise égalité hommes femmes (T08219000510)
  Début : 22/01/2019 Fin : 22/01/2022
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