SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52878212100016

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2025 (T01625061172)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD

• ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE TRANSPORT (T01624060631)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2024 (T01624060551)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD

• ACCORD SALARIAL 2024 (T01624060275)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord salarial 2023 (T01623060044)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T01623003046)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD (T01622002468)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01621001807)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2020 (T01620001469)
  Début : 23/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD

• AVENANT N°5 A L’ACCORD SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD (T01620001133)
  Début : 16/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 4 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01619000491)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord Négociation Annuelle Obligatoire Année Société Nouvelle Balluteaud (T01618000319)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01624060282)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (T01624060283)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE BALLUTEAUD

• ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T01620001282)
  Début : 10/06/2020 Fin : 09/06/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la prévention de la pénibilité (T01620001235)
  Début : 15/05/2020 Fin : 14/05/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (T01621002016)
  Début : 29/09/2021 Fin : 28/09/2022
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T01619000908)
  Début : 11/10/2019 Fin : 31/10/2020
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• Accord relatif à la prime exceptionnel loi d'urgence Covid-19 (T01620001234)
  Début : 05/05/2020 Fin : 04/08/2020
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• ACCORD RELATIF A LA VALORISATION DU POUVOIR D'ACHAT (T01619000490)
  Début : 21/01/2019 Fin : 21/03/2019
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