SOCIETE PARISIENNE DE COURTAGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53725017700012

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T06119000742)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PARISIENNE DE COURTAGE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06124060185)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SOCIETE PARISIENNE DE COURTAGE

• Négociation annuelle obligatoire (T06125060986)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2026
  Accord d'entreprise SOCIETE PARISIENNE DE COURTAGE

• Avenant à l'accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en application de l'article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 en date du 17 novembre 2022 (T06124060186)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2026
  Accord d'entreprise SOCIETE PARISIENNE DE COURTAGE

• 20230707 - Avenant n°1 accord APLD (T06123002738)
  Début : 07/07/2023 Fin : 30/11/2026
  Accord d'entreprise SOCIETE PARISIENNE DE COURTAGE

• accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pris en application de l'article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 (T06122002383)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2025
  Accord d'entreprise SOCIETE PARISIENNE DE COURTAGE

• Accord d'entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle pris en application de l'article 53 de la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 (T06122002344)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2025
  Accord d'entreprise SOCIETE PARISIENNE DE COURTAGE

• Négociation annuelle obligatoire 2023 (T06123060162)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2024
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• PV DE LA REUNION PORTANT SUR LA NAO 2022 DU 16 NOVEMBRE 2022 (T06122002380)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DES CHANCES, L'EGALITE SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA MIXITE DES EMPLOIS (T06119000656)
  Début : 14/12/2018 Fin : 14/12/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE PARISIENNE DE COURTAGE