SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EDDEN (ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE DES ESPACES NATURELS)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85065445000012

• ACCORD DE SUBTITUTION ACCORD RELATIF AUX CONGES ET AUTRES ABSENCES (T97421002852)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EDDEN (ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE DES ESPACES NATURELS)

• Accord relatif à la durée et à l'Aménagement du temps de travail (T97421002853)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EDDEN (ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE DES ESPACES NATURELS)

• Accord relatif aux statuts collectifs (T97421002854)
  Début : 30/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EDDEN (ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE DES ESPACES NATURELS)

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D’UN ENFANT GRAVEMENT MALADE (T97420002413)
  Début : 20/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EDDEN (ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE DES ESPACES NATURELS)

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX AUTORISATIONS D'ABSENCE POUR DON DU SANG (T97421003575)
  Début : 07/10/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EDDEN (ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE DES ESPACES NATURELS)

• DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE SUCCESSION DE CDD (T97421003520)
  Début : 24/09/2021 Fin : 01/10/2021
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• Accord Collectif Relatif aux Modalités d'Accompagnement de la Journée de Solidarité (T97420002309)
  Début : 28/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR LES MODALITÉS DES NÉGOCIATIONS EN VU DE L'HARMONISATION DES STATUTS COLLECTIFS (T97420002412)
  Début : 10/08/2020 Fin : 30/11/2020
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• Accord d'entreprise d' harmonisation des dates de fin de mandat des IRP et définition du périmètre d'implantation du CSE (T97419001694)
  Début : 19/12/2019 Fin : 31/03/2020
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