STG TOULOUSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39268986500021

• Avenant à l'accord déménagement du temps de travail du 1er juin 2018 (T03125064883)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STG TOULOUSE

• accord relatif à la pratique de la déduction forfétaire spécifique (T03120007439)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STG TOULOUSE

• ACCORD AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03118000272)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise STG TOULOUSE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03126066443)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise STG TOULOUSE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03125064880)
  Début : 18/06/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise STG TOULOUSE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SUR LES SALAIRES (T03124061725)
  Début : 15/04/2024 Fin : 14/04/2025
  Accord d'entreprise STG TOULOUSE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SUR LES SALAIRES (T03123014646)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise STG TOULOUSE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T03123015118)
  Début : 07/07/2023 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise STG TOULOUSE

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T03123014304)
  Début : 27/04/2023 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise STG TOULOUSE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur les salaires (T03122012108)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise STG TOULOUSE

• ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES 2019 2022 (T03119004370)
  Début : 30/09/2019 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise STG TOULOUSE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur les salaires (T03121009327)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise STG TOULOUSE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03119003151)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise STG TOULOUSE

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03118000056)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise STG TOULOUSE