LA STEPHANOISE D'ABATTAGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34286205900025

• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreintes à durée indéterminée (T04222006803)
  Début : 11/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA STEPHANOISE D'ABATTAGE

• Accord sur la mise en place d'un commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) (T04219002515)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA STEPHANOISE D'ABATTAGE

• Avenant N°2 à l'accord d'entreprise du 29 Juillet 2013 sur l'aménagement du temps de travail (T04218001070)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA STEPHANOISE D'ABATTAGE

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 29 juillet 2013 sur l'aménagement du temps de travail (T04218001071)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA STEPHANOISE D'ABATTAGE

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T04222006804)
  Début : 11/07/2022 Fin : 10/07/2025
  Accord d'entreprise LA STEPHANOISE D'ABATTAGE

• Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 29 Juillet 2013 sur l'aménagement du temps de travail (ATT) (T04224061092)
  Début : 01/12/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise LA STEPHANOISE D'ABATTAGE

• Procès-verbal d'accord partiel de clôture de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (T04222006805)
  Début : 22/06/2022 Fin : 21/06/2023
  Accord d'entreprise LA STEPHANOISE D'ABATTAGE

• Accord relatif à la mise en place d'un système d'astreintes à durée déterminée d'un an (T04222006069)
  Début : 17/01/2022 Fin : 16/01/2023
  Accord d'entreprise LA STEPHANOISE D'ABATTAGE

• procèsverbal d'accord partiel de cloture de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04221004847)
  Début : 30/06/2021 Fin : 29/06/2022
  Accord d'entreprise LA STEPHANOISE D'ABATTAGE

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T04219001194)
  Début : 06/02/2019 Fin : 05/02/2021
  Accord d'entreprise LA STEPHANOISE D'ABATTAGE

• proces verbal d'accord partiel de cloture de la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T04220003298)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise LA STEPHANOISE D'ABATTAGE

• PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T04219001193)
  Début : 05/12/2018 Fin : 04/12/2019
  Accord d'entreprise LA STEPHANOISE D'ABATTAGE