WATTS HYDRAULICS - SOCLA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95000306100062

• Accord d'astreinte de la Société Watts Hydraulics-Socla (T07126061909)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WATTS HYDRAULICS - SOCLA

• Accord d'entreprise relatif aux conditions d'acquisition et de prise de congés payés au sein de la société SOCLA (T07124060824)
  Début : 02/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise WATTS HYDRAULICS - SOCLA

• Accord relatif au télétravail (T07124060347)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociation obligatoire annuelle de la société Socla au titre de l'année 2023 (T07123003862)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise "remboursement frais de santé" conclu le 10.12.2018 (T07122003680)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord "incapacités, invalidité et décès" non cadre (T07122003681)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord "incapacité, invalidité et décès" pour les salariés cadres (T07122003682)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 (T07122003301)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE SOCIETE SOCLA - MAI 2021 (T07121002528)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES DE LA SOCIETE SOCLA AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (T07121002512)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de négociation obligatoire sur les salaires SOCLA SASU - Année 2020 (T07120001575)
  Début : 14/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE NOUVELLE ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07119001286)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE SOCLA SASU (T07119001290)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES (T07119001207)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA STE SOCLA du 29 septembre 2015 (T07119000822)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (T07118000115)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE-TEMPS (A07118002820)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES - ANNEE 2018 (A07318002912)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et harmonisation vie professionnelle et personnelle (T07125061614)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/07/2028
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• Accord de négociation obligatoire annuelle de la société Watts Hydraulics-Socla au titre de l'année 2026 (T07126061944)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/04/2027
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles de la société SOCLA (T07123060034)
  Début : 20/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION MISES EN PLACE POUR AFFRONTER LES IMPACTS DE LA CRISE COVID19 (T07120001757)
  Début : 14/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES Année 2018 (A07118002718)
  Début : 22/02/2018 Fin : 22/02/2019
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