SODICAM 2

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41491627000062

• AVENANT DU 18 OCTOBRE 2021 PORTANT REVISION A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE DE LA SOCIETE SODICAM² DU 28 JANVIER 2013 ENTRE LA SODICAM² (T09221029074)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODICAM 2

• Avenant du 20 septembre 2019 à l'accord du 22 avril 2015 sur le temps de travail (T09219014079)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODICAM 2

• Avenant d'adhésion à l'accord du 22 avril 2015 sur le temps de travail (T09219014805)
  Début : 20/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODICAM 2

• Accord relatif au dialogue social au sein de la société Sodicam2 (T09219008099)
  Début : 21/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SODICAM2 (T09219006939)
  Début : 22/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET SUR LA CONCILIATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET PERSONNELLE - SODICAM2 (T09220020866)
  Début : 30/09/2020 Fin : 29/09/2024
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• Accord relatif à la mise en place d'une prime de reconnaissance (T09219008098)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord en faveur des personnes handicapées (T09220020865)
  Début : 30/09/2020 Fin : 30/09/2023
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des compétences au sein de la société Sodicam2 (T09219009747)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2022
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• Accord portant sur la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée au sein de la société Sodicam2 (T09221026773)
  Début : 01/06/2021 Fin : 30/11/2021
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• Accord relatif à la négociation salariale 2019 de la société Sodicam2 (T09219009745)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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