SODIMODIS HYPERMARCHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38095903100010

• Négociation annuelles obligatoires - Accord du 19/02/2026 (T00426060626)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles Obligatoires (T00425060393)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires - Accord du 28/03/2024 (T00424060153)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires (T00423001302)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires SODIMODIS Hypermarché - Accord du 20 juin 2022 (T00422001072)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires de la société SODIMODIS Hypermarché (T00421000825)
  Début : 09/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accords collectif d'entreprise d'adhésion aux accords de groupe CARREFOUR relatif à la protection sociale complémentaire (T00420000613)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires de la société sodimodis Hypermarché Accord du 15 juillet 2020 (T00420000540)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelles obligatoires 2019 SODIMODIS Hypermarché Accord du 01 juillet 2019 (T00419000361)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de la société SODIMODIS Hypermarché (T00423001335)
  Début : 12/06/2023 Fin : 12/05/2027
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur le contrat de génération (T00425060431)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Avenant à l'accord d'entreprise Sodimodis Hypermarché sur le contrat de génération du 09 juin 2023 (T00423001334)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Avenant à l'accord d'entreprise SODIMODIS Hypermarché sur le contrat de génération. (T00422001101)
  Début : 01/08/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord collectif relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique de la société SODIMODIS Hypermarché (T00419000342)
  Début : 02/07/2019 Fin : 23/05/2023
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• Avenant à l'accord d'entreprise Sodimodis Hypermarché sur le contrat de génération (T00422000941)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/07/2022
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• Avenant à l'accords d'entreprise SODIMODIS Hypermarché sur le contrat de génération (T00421000831)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord d'entreprise SODIMODIS Hypermarché sur le contrat de génération (T00420000541)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2021
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• Accord relatif aux négociations annuelles 2018 (T00418000091)
  Début : 11/09/2018 Fin : 10/09/2019
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