SODISCOL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71080302400037

• Accord Collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur la qualité de vie et des conditions de travail (T03125064344)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise SODISCOL

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2026 (T03126066389)
  Début : 07/01/2026 Fin : 06/01/2027
  Accord d'entreprise SODISCOL

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T03125063760)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SODISCOL

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03123060787)
  Début : 07/12/2023 Fin : 06/12/2024
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• ACCORD RELATIFA LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03123013771)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2024
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• COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T03121008142)
  Début : 26/02/2021 Fin : 09/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES ET SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03122011147)
  Début : 27/04/2022 Fin : 26/04/2023
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03120005966)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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