SODISTRA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48039373500026

• Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un compte épargne temps (T05322003487)
  Début : 18/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODISTRA

• Accord collectif d'entreprise fixant le principe de renonciation automatique aux conges de fractionnement (T05322003417)
  Début : 07/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODISTRA

• Accord collectif relatif à la durée du travail au sein de l'entreprise Sodistra (T05321002310)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODISTRA

• accord relatif à la durée du travail (T05319000908)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SODISTRA

• Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (T05325061498)
  Début : 01/09/2025 Fin : 30/08/2027
  Accord d'entreprise SODISTRA

• Avenant n°4 à l'accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi au sein de Sodistra (T05324060551)
  Début : 05/07/2024 Fin : 04/01/2025
  Accord d'entreprise SODISTRA

• Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (T05322003597)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/07/2023
  Accord d'entreprise SODISTRA

• Avenant n°1 accord collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (T05322003640)
  Début : 05/01/2023 Fin : 04/07/2023
  Accord d'entreprise SODISTRA

• Accord Collectif portant sur la mise en place de l'activité réduite sur le maintien en emploi (T05321002268)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise SODISTRA

• Accord collectif d'entreprise sur les congés payés Covid 19 (T05320001744)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SODISTRA