SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32981591400158

• NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Année 2024 SOFEREST (T09224064842)
  Début : 12/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT

• Avenant de révision de l’accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la société SOFEREST (T07519017860)
  Début : 19/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07519009644)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la société SOFEREST (T07519009095)
  Début : 21/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail (T09218005456)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique et aux modalités de recours au vote électronique (T09218004201)
  Début : 31/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE VALEUR AJOUTEE (T09218000660)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée déterminée relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur ajoutée sur l'année 2024 (T09224064825)
  Début : 12/04/2024 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE SPECIFIQUE DENOMME « ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN EN EMPLOI » (ARME) (T07521035912)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2024
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• accord à durée déterminée portant sur l’acquisition et la prise des congés des années 2017 à 2019 (T07519009096)
  Début : 20/02/2019 Fin : 15/09/2019
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• Accord à durée déterminée relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07519009643)
  Début : 05/03/2019 Fin : 31/03/2019
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