SOCIETE FRANCAISE D'EXPLOITATION DE RESTAURANT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32981591400182

• NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - Année 2025 - SOFEREST (T09225072237)
  Début : 24/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord relatif au dialogue social et au fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de la Société SOFEREST (T09223041748)
  Début : 22/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Périodique Obligatoire sur la Rémunération, le Temps de Travail et le Partage de la Valeur Ajoutée (T09223041638)
  Début : 22/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SOFEREST ET LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE (T09222037262)
  Début : 25/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution société SOFEREST (T09222037280)
  Début : 25/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOFEREST DU 16 OCTOBRE 2018 (T09222037281)
  Début : 25/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation périodique obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09222032635)
  Début : 24/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d’accord NEGOCIATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T09221027779)
  Début : 20/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de 2020 (T09220017206)
  Début : 11/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SOCIETE SOFEREST (T09219012332)
  Début : 20/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l’accord d’entreprise relatif au compte épargne temps du 23 mai 2017 (T09219010627)
  Début : 23/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09224067415)
  Début : 10/07/2024 Fin : 10/07/2027
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09224067594)
  Début : 10/07/2024 Fin : 09/07/2027
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• Accord à durée déterminée relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09223041737)
  Début : 22/03/2023 Fin : 05/04/2023
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• Accord collectif unanime de prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel du comité social et économique de la société SOFEREST (T09222035938)
  Début : 02/08/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (T09220017213)
  Début : 11/03/2020 Fin : 07/04/2020
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