SOFRASTOCK INTERNATIONAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77561848100086

• Avenant « indemnisation applicable aux temps d’habillage et de déshabillage du 19 septembre 2024 » à l’accord du 17 octobre 2023 relatif à l’adaptation de la structure de rémunération (T02724060672)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d’adaptation de la structure de rémunération (T02723060127)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l’accord relatif aux nouveaux modes de travail au sein de SOFRASTOCK International initialement conclu le 18 décembre 2019 (T02720001315) (T02722003389)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux nouveaux modes de travail au sein de SOFRASTOCK International (T02720001315)
  Début : 18/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD DU 08 OCTOBRE 2014 INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE SOFRASTOCK (T02720001306)
  Début : 18/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité dans l’entreprise du 21 mars 2023 au 20 mars 2026 (T02723003714)
  Début : 21/03/2023 Fin : 20/03/2026
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• UN ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS DES ADMNISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE RENAULT DE 2024 (ADAPTATIONS LOCALES) (T02724060620)
  Début : 09/07/2024 Fin : 23/10/2024
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2023 (T02723003620)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (T02722002926)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD DE PROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T02722003462)
  Début : 01/12/2022 Fin : 20/12/2022
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes du 18 novembre 2019 au 17 novembre 2022 (T02719001221)
  Début : 18/11/2019 Fin : 17/11/2022
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• LE PREELECTORAL ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE SOFRASTOCK INTERNATIONAL (T02718000331)
  Début : 29/10/2018 Fin : 29/10/2022
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• Un Accord relatif aux élections des administrateurs représentant les salariés au conseil d'administration de Renault de 2020 (ADAPTATIONS LOCALES) (T02720001743)
  Début : 24/07/2020 Fin : 31/12/2020
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