SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31017396800077

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024/2025 DE LA SOCIETE GIPHAR GROUPE (T07524066199)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR

• Accord d’entreprise relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023/2024 de la société GIPHAR GROUPE (T07523052504)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 2023 (T07522042778)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022/2023 (T07522042335)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT ET A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GIPHAR GROUPE (T07522040244)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021/2022 (T07521032415)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GIPHAR GROUPE (T07520027168)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020/2021 (T07520025746)
  Début : 22/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T07519012336)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DE CONFIDENTIALITE (BASE DE DONNEES) (T07518001247)
  Début : 22/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SOGIPHAR (T07518001306)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07522042319)
  Début : 14/05/2022 Fin : 24/06/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GIPHAR GROUPE (T07522041965)
  Début : 03/05/2022 Fin : 24/06/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (T07521030297)
  Début : 25/03/2021 Fin : 24/03/2022
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE DE LA SOCIETE SOGIPHAR (T07519010873)
  Début : 17/04/2019 Fin : 16/04/2020
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES JOURS FERIES ORDINAIRES (T07518001246)
  Début : 30/04/2018 Fin : 29/04/2019
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