SOLFERINO PARIS NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42497241200045

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T07525079616)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLFERINO PARIS NORD

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FAISANT SUITE AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T07523054385)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLFERINO PARIS NORD

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T07520023896)
  Début : 10/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLFERINO PARIS NORD

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07520023897)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLFERINO PARIS NORD

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T07518004536)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLFERINO PARIS NORD

• ACCORD COLLECTIF FAISANT SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T07518004537)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A07518030846)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLFERINO PARIS NORD

• ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD) (T07521034970)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T07518004535)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 FEVRIER 2018 (T07518004532)
  Début : 10/09/2018 Fin : 21/10/2018
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 FEVRIER 2018 (T07518004529)
  Début : 01/08/2018 Fin : 09/09/2018
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• AVENANT A L'ACCORD ENTREPRISE DU 27 FEVRIER 2018 (T07518002163)
  Début : 15/06/2018 Fin : 24/07/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2254-2 DU CODE DU TRAVAIL (T07518000080)
  Début : 27/02/2018 Fin : 30/06/2018
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DUP (A07517028305)
  Début : 22/09/2017 Fin : 29/06/2018
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2254-2 DU CODE DU TRAVAIL (A07518030839)
  Début : 20/12/2017 Fin : 31/05/2018
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