SOLICE DEVELOPPEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 91033268300028

• AVENANT N°4 A LA CONVENTION D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE Etablie le 11 octobre 2005 (T06925068962)
  Début : 10/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLICE DEVELOPPEMENT

• Avenant n3° à la convention d'unité économique et sociale (T06923025959)
  Début : 29/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLICE DEVELOPPEMENT

• AVENANT N°3 A LA CONVENTION D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE établie le 11 octobre 2005 (T06923025544)
  Début : 29/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLICE DEVELOPPEMENT

• Accord collectif relatif au recours au vote électronique (T06923025295)
  Début : 10/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOLICE DEVELOPPEMENT

• Accord Handicap & Proches Aidants En faveur de l’intégration et du maintien dans l’emploi des personnes porteuses de handicap 2024/2025/2026 (T06924065854)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SOLICE DEVELOPPEMENT

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2025 (T06925067591)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SOLICE DEVELOPPEMENT

• Accord négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024 (T06924062542)
  Début : 20/02/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise SOLICE DEVELOPPEMENT